CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VOUS POUVEZ CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENT :

Par le biais de notre E-mail : bemodest31@gmail.com

 

INTRODUCTION

Le site www.bemodest.fr (ci-après dénommé le « Site ») est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société Ness Industrie (ci-après dénommée « Be Modest »), SA au capital de 3000 Euros.

Le Site permet à Be Modest de proposer à la vente des bijoux, sac, accessoires, make-up, vêtements par et/ou pour Be Modest (ci-après dénommés les « Articles ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé « Client ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente Be Modest et être informé de mon droit de rétractation. ».

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2 – ARTICLES

2.1 Articles

Les Articles proposés à la vente par Be Modest sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le client en sera informé au plus vite.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

2.2 Revente des articles Be Modest

La revente des articles  Be Modest n’est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec la société Ness Industrie détentrice de la marque.
Le reconditionnement de produits Be Modest pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé sauf accord écrit de la société Ness Industrie.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.

ARTICLE 4 – ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE

4.1 Navigation à l’intérieur du Site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Articles proposés à la vente par Be Modest sur son Site.
L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d’une commande.

4.2 Enregistrement d’une commande

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Articles auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « panier ».
A tout moment, l’Utilisateur pourra :

  • obtenir un récapitulatif des Articles qu’il a sélectionnés, en cliquant sur le panier.
  • poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur « Retour au catalogue ».
  • terminer sa sélection des Articles et commander ces Produits en cliquant sur « Rejoindre la caisse ».

Pour commander les Articles qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Rejoindre la caisse », tout Utilisateur devra s’identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s’il s’agit de sa première commande, en cliquant sur « Créer mon compte ». Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l’Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site.
L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison (telle que précisée à l’article 5 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Articles retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, le délai de livraison entre deux à quatre semaines, les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des Articles.

Offres commerciales

Pour bénéficier d’une offre commerciale lui ayant été adressée, l’Utilisateur devra saisir et valider son  » code avantage « , dans le champ imparti, sur la page de Récapitulatif de la commande.

4.3 Validation définitive de la commande et paiement

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.
Les commandes sont payables en :

  • Euros par carte bancaire française ou internationale, virement bancaire France ou européen.
  • US dollars par carte bancaire.

Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique Be Modest.
Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée. L’Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques Be Modest et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Conformément à l’article 6 ci-après, le Client dispose d’un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Articles par le Client.

4.4 Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande s’affichera une fois la commande validée.
Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.
Le Client aura ensuite accès au « suivi de sa commande » en cliquant sur « mon compte » et en s’identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

4.5 Modification d’une commande

Le suivi des commandes passées est accessible depuis le menu « Mon compte ».
Pour modifier une commande, il est nécessaire d’annuler la commande, de la remettre au panier puis de la corriger comme souhaité avant de la valider.
La modification ou l’annulation d’une commande n’est possible que lorsque son statut est « Enregistré ».
Une commande passée en statut « en préparation » ou « expédié » n’est plus modifiable.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Délais et modes d’expédition

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expéditions.

Les commandes sont préparées dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

Délai de livraison en France métropolitaine

Les expéditions ont lieu dans les 48H ouvrées suivant la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ».
Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée entre un délai de 15 à 30 jours. Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.

5.2 Retard / absence de livraison

Perte de colis lors du transport

Les enseignes de livraison sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client de Be Modest qui transmettra l’information aux enseignes de livraison concernées pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Les enseignes de livraison considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Be Modest renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les articles perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Be Modest rembourserait au Client le montant de ces produits.

Annulation de commande

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en contactant le Service client Be Modest par mail.

5.3 Anomalies

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients Be Modest pour qu’une réclamation soit faite auprès des enseignes de livraison.
Be Modest renverra au Client le ou les articles de remplacement, à ses frais.

ARTICLE 6 – RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION

Conditions de rétractation

Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :

  • par courier à l’adresse suivante :
    Be Modest
    01 Allée du londeau
    93130 Noisy le sec
    France

Remboursement

En cas de rétractation du Client, Be Modest remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Be Modest est informé de la décision de rétractation du Client.
En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, Be Modest remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande.
En cas de rétractation du Client sur une partie des Articles de la commande, Be Modest remboursera le montant des Articles retournés.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.
Be Modest pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.

Retour des articles

Le Client doit retourner les Articles au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.
Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :
Be Modest
01 Allée du Londeau
93130 Noisy le sec
France

Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Articles.

ARTICLE 7 – GARANTIE QUALITÉ

Le Client bénéficie d’une garantie de qualité sur les articles Be Modest.
Si le défaut est avéré, Be Modest s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze (14) jours.

ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1079702.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour ce faire, le Client peut contacter Be Modest :

  • Par le biais courrier du formulaire de contact dans la Rubrique Contact

ARTICLE 9 – LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Be Modest ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.